Conditions générales de vente
La société ASA Biscuiterie est inscrite au registre du commerce de Bayonne sous le numéro 828 762 039 RCS. Son siège social est situé à BIDART (64210) – 3 impasse des violettes, ZA Bassilour- France et son adresse de courrier électronique est bonjour@maison-miettes.com
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.maison-miettes.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"
Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ASA Biscuiterie et de son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des marchandises vendues par l’entreprise ASA Biscuiterie.
Toute prestation accomplie par la société ASA Biscuiterie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Confirmation de commande
Passation : Pour passer une commande, l’Utilisateur doit s’identifier avec son code (adresse email) et son mot de passe. Pour toute première commande, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, l’Utilisateur pourra le redemander directement sur le site. Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.
Enregistrement et validation de la commande
Quand l’Utilisateur clique sur « Valider ma commande » après le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.maison-miettes.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.maison-miettes.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l’adresse, le mode de livraison, et le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat entre ASA BISCUITERIE et l’Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
ASA BISCUITERIE accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte Utilisateur, ASA BISCUITERIE se réserve le droit de bloquer la commande de l’Utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Utilisateur doit consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 05 59 22 56 76 du lundi au vendredi de 10H00 à 17h00.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Prix et durée de validité de l’offre
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros toutes taxes comprises et prennent en compte la TVA. Les prix des produits s’entendent hors frais de traitement et de livraison Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
.La société ASA Biscuiterie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La durée de validité : Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Etendue territoriale : Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, et pour livraison en France Métropolitaine.
Le règlement des commandes s'effectue :
Par carte bancaire
Conformément à l’article « exception d’inexécution » des présentes, si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées, ASA BISCUITERIE ne sera pas tenu de procéder aux autres livraisons des Produits Contractuels commandés par le CLIENT.
Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, ASA BISCUITERIE en informera l’Acheteur par mail ou par téléphone dans un délai de 3jours - 72 heures (jours ouvrés). L’Acheteur pourra alors demander l'annulation de sa commande ou l'échange du ou des produits manquants. En cas d’annulation, l’Acheteur sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande de remboursement.
Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ASA BISCUITERIE pour obtenir une solution amiable.
Tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. A défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de BAYONNE est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs, de référé ou d’appel en garantie.
ADRESSE DE CONTACT
Nous nous tenons à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir :
courrier : ASA BISCUITERIE-3 impasse des violettes, ZA Bassilour-64210 Bidart-FRANCE
Téléphone: +33 (0) 5 59 22 56
Les conditions de vente sont régies par le droit Français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés par le Tribunal d’Instance.